Politique générale de protection des données

Généralités

La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour la société Development Never Stops Alpha EMEA GmbH (ci-après « DNS »). Il nous tient à cœur de vous informer sur les données à caractère personnel qui sont collectées, sur la manière dont elles sont utilisées, ainsi que sur vos droits et vos possibilités d'opposition.

1. Où puis-je trouver les informations qui me concernent ?

La présente note d'information générale sur la protection des données donne un aperçu des principes qui s'appliquent de manière générale au traitement de vos données par DNS. Sur https://www.dns-alpha.com/datenschutz/, vous trouverez de plus amples informations et pourrez consulter les notes d'information complémentaires de DNS relatives à la protection des données.

2. Sur quelle base juridique DNS traite-t-elle mes données ?

Nous traitons vos données conformément aux dispositions des législations européennes et allemandes en matière de protection des données (les dispositions mentionnées ci-après sont celles du Règlement général sur la protection des données, ou RGPD) ; c'est-à-dire uniquement dans la mesure où et aussi longtemps que :

• si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD) ou
• vous avez donné votre consentement au traitement des données (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD), par exemple pour l'envoi d'une newsletter par e-mail, ou
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, par exemple dans les cas suivants : prospection, marketing et vente, exercice de droits, défense en cas de litiges ; détection et élimination des abus ; prévention et élucidation d’infractions pénales ; garantie de la sécurité des opérations informatiques de DNS (art. 6, al. (1), let. f) du RGPD) ou
• lorsque cela est nécessaire en vertu d'exigences légales, par exemple la conservation de documents à des fins commerciales et fiscales (art. 6, al. (1), let. c) du RGPD) ou
• lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt public, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, par exemple dans le cadre des services d'intérêt général ou dans le domaine de la santé publique.

3. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit de,

• a) de demander des informations sur les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels des données et la durée de conservation prévue (art. 15 du RGPD) ;
• b) d’exiger la rectification ou le complément des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
• c) de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, al. 3, du RGPD) ;
• d) dans certains cas, en vertu de l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement des données – notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins prévues ou sont traitées de manière illicite, ou lorsque vous avez retiré votre consentement (voir point c) ou fait valoir votre droit d’opposition (voir point h) ;
• e) demander, sous certaines conditions, la limitation du traitement des données, dans la mesure où leur effacement n'est pas possible ou lorsque l'obligation d'effacement est contestée (art. 18 du RGPD) ;
• f) le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire que vous pouvez obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format courant lisible par machine, tel que le format CSV, et, le cas échéant, les transmettre à des tiers (art. 20 du RGPD) ;
• g) de déposer une réclamation concernant le traitement des données auprès de l'autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD). L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est l'Office bavarois de la protection des données, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
  
  Office bavarois de la protection des données (BayLDA)
  Promenade 27
  91522 Ansbach
  www.lda.bayern.de
  Téléphone : +49 (0) 981 53 13 00
  E-mail : poststelle@lda.bayern.de
• h) Vous disposez en outre du droit de vous opposer à un traitement de données fondé sur un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour des motifs liés à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1 du RGPD).

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser aux coordonnées indiquées au point 10. Il en va de même si vous avez des questions concernant le traitement des données au sein de notre entreprise.

4. DNS effectue-t-elle des vérifications de solvabilité et collabore-t-elle avec des agences de renseignements commerciaux et d'autres entreprises afin de minimiser les risques ?

Oui, DNS procède à une vérification de solvabilité, en partie avant la conclusion du contrat et lors de modifications contractuelles pertinentes, telles que le changement de coordonnées bancaires, lorsqu’elle doit fournir des prestations qui ne seront rémunérées qu’ultérieurement. L’objectif est de se prémunir contre les défauts de paiement. Pour vérifier votre solvabilité, nous utilisons des données vous concernant ainsi que vos antécédents de paiement issus de contrats existants. Il s’agit notamment de renseignements tels que votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre numéro de client, la durée de vos contrats, l’historique de vos commandes, le traitement de vos paiements et le montant de votre chiffre d’affaires. Si les données disponibles ne suffisent pas pour effectuer une vérification, nous sollicitons également des renseignements auprès d’agences de renseignements commerciaux et de sociétés de recouvrement. À cette fin, nous leur transmettons votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Nous collaborons avec les agences de renseignements commerciaux et sociétés de recouvrement suivantes : Verband der Vereine Creditreform e.V.

Nous conservons le résultat de l'évaluation de solvabilité pendant un an. Nous transmettons également à l'Association des associations Creditreform e.V. les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation contractuelle concernant la demande, l'exécution et la résiliation de celle-ci, ainsi que les données relatives à un comportement non conforme au contrat ou frauduleux. L’association des associations Creditreform e.V. traite les données reçues et les utilise également à des fins de scoring, afin de fournir à ses partenaires contractuels au sein de l’Espace économique européen et en Suisse, ainsi que, le cas échéant, dans d’autres pays tiers (pour autant qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ait été adoptée à leur égard) des informations permettant notamment d’évaluer la solvabilité des personnes physiques. Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de l’Association des associations Creditreform e.V. à l’adresse https://www.creditreform.com/

Les bases juridiques de ces traitements de données sont l'article 6, paragraphe 1, points b) et f), du règlement général sur la protection des données.

5. Mes données sont-elles utilisées à des fins publicitaires ?

DNS utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et des offres intéressantes concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez commandés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation : par téléphone au +49 8925 00768-30, par e-mail à l’adresse info@dns-alpha.com ou par courrier postal adressé à Development Never Stops Alpha EMEA GmbH, Landsberger Straße 336, 80687 Munich. Cette utilisation est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).

Nous pouvons également vous envoyer des informations publicitaires par courrier postal, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec l'article 7 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG), à condition que vous ne vous y soyez pas opposé. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition par téléphone au +49 8925 00768-30, par e-mail à l'adresse info@dns-alpha.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Development Never Stops Alpha EMEA GmbH, Landsberger Straße 336, 80687 Munich.

Par ailleurs, nous n'utilisons vos données à caractère personnel à des fins publicitaires que dans la mesure où vous y avez consenti. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Nous vous informons de cette possibilité de révocation au moment de solliciter votre consentement.

Des dispositions différentes peuvent s'appliquer lorsque vous êtes en ligne, c'est-à-dire lorsque vous naviguez sur nos sites Internet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de chaque service en ligne concerné.

6. Comment mes données sont-elles traitées lorsque je postule ?

Lorsque vous nous transmettez votre dossier de candidature dans le cadre d’une candidature, nous traitons les données que vous nous communiquez exclusivement aux fins du déroulement du processus de recrutement et, le cas échéant, en vue de la conclusion d’un contrat de travail. Vos données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour statuer sur votre candidature. En cas de conclusion d’un contrat de travail, vos données seront traitées en conséquence par DNS. Si aucun contrat de travail n’est conclu, vos données seront supprimées six mois après la fin de la procédure de candidature. Les dossiers de candidature reçus par courrier postal vous seront restitués en original ou détruits au bout de six mois. Cette disposition ne s’applique pas si des dispositions légales s’opposent à la suppression, si la conservation prolongée est nécessaire à des fins de preuve ou si vous avez expressément consenti à une conservation plus longue.

7. À qui DNS transmet-il mes données ?

Nous faisons parfois appel à des prestataires externes, appelés « sous-traitants » (par exemple dans les domaines de l’informatique, des ressources humaines, de la comptabilité financière, des ventes, du marketing, du service client, de la logistique et de l’impression), qui, dans le cadre de leurs prestations, peuvent également traiter ou consulter des données à caractère personnel. Nous avons conclu des contrats spécifiques (appelés « contrats de sous-traitance ») avec ces sous-traitants. DNS reste responsable de la protection de vos données.

Transmission à d’autres partenaires avec lesquels nous collaborons et qui fournissent, sous leur propre responsabilité, des prestations à votre intention ou en lien avec le contrat que vous avez conclu avec nous. C’est le cas lorsque vous sollicitez chez nous les prestations de ces partenaires, lorsque vous consentez à l’intervention du partenaire ou lorsque nous faisons appel à ce partenaire en vertu d’une autorisation légale.

En vertu de dispositions légales, nous sommes tenus, dans certains cas, de transmettre certaines données à l'autorité publique qui en fait la demande.

8. Où mes données sont-elles traitées ?

Vos données sont en principe traitées en Allemagne et au sein de l'Union européenne. Si, dans des cas exceptionnels, le traitement de vos données a également lieu dans des pays situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (c’est-à-dire dans des « pays tiers »), cela se fait dans la mesure où vous y avez expressément consenti, où cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations à votre égard ou lorsque la loi le prévoit (art. 49 du RGPD). En outre, le traitement de vos données dans des pays tiers n’a lieu que dans la mesure où des mesures spécifiques garantissent l’existence d’un niveau adéquat de protection des données (par exemple, une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des « garanties appropriées », art. 44 et suivants du RGPD).

9. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation vient à manquer. Une conservation peut par ailleurs avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions relevant du droit de l’Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées, sauf s’il est nécessaire de conserver les données plus longtemps en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

10. Qui est responsable du traitement des données ? Qui dois-je contacter si j'ai des questions concernant la protection des données chez DNS ou si je souhaite faire valoir mes droits conformément au paragraphe 3 ?

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser au responsable du traitement :

Development Never Stops Alpha EMEA GmbH
Landsberger Straße 336
80687 Munich
Téléphone : +49 8925 00768-30
E-mail : info@dns-alpha.com

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de notre entreprise, que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse beratung@starhead.de ou par téléphone au 08171 42 88 55 0.